Droit pénal

Le droit pénal comprend les infractions qui n’entraînent pas de casier judiciaire, mais qui peuvent avoir des conséquences importantes, notamment financières et administratives. Nous assurons votre défense en matière d’infractions au Code de la sécurité routière et autres lois.

Un agent de la paix vient de vous signifier un constat d’infraction (ticket) ? Votre permis de conduire est en péril ? Contactez-nous rapidement afin de respecter les délais de constestation.

Voici un aperçu des infractions que nous contestons régulièrement pour nos client(e)s :

Excès de vitesse / Grand excès de vitesse (GEV) / Cellulaire au volant, arrêt obligatoire, couloir de sécurité, course de rue, dépassement interdit (autobus scolaire), feux rouges, ceinture.

Notre bureau s’occupe aussi des infractions en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, pouvant mener à une interdiction d’obtenir un permis de chasse pendant plusieurs années

Ces exemples illustrent la diversité des situations possibles. Dans tous les cas, notre bureau accorde une attention particulière aux détails de votre dossier afin de bien analyser votre situation juridique et vous accompagner efficacement.